CGV Services
Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités selon lesquelles NSI Consulting propose et réalise des prestations de conseil en entreprise. Elles s’appliquent à toutes les relations contractuelles entre NSI Consulting et ses clients, professionnels ou entreprises, concernant les services présentés sur le site nsi-consulting.fr.
En confirmant leur commande, les clients acceptent sans réserve ces conditions générales de vente, qui prévalent sur tout document contradictoire.
Commande
Les commandes de prestations doivent impérativement faire l’objet d’un écrit signé par les deux parties précisant la nature, l’étendue et les objectifs des missions confiées à NSI Consulting. Cet écrit formalise l’accord et sert de référence pour la réalisation de la prestation.
Toute demande intervenant après accord de principe donne lieu à la rédaction d’un nouveau contrat ou avenant.
Tarifs et paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes et peuvent être soumis à la TVA selon la législation en vigueur. Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la signature du contrat.
Le paiement s’effectue selon les modalités définies dans le contrat, généralement par acomptes puis solde à réception de la facture finale. Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités conformément à la loi.
Délais d’exécution
Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif et dépendent des informations communiquées par le client ainsi que de sa collaboration. NSI Consulting s’engage à informer son client de toute difficulté affectant le respect des délais.
En cas de retard imputable au client, les délais pourront être ajustés en conséquence.
Obligations du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations. Il doit assurer la disponibilité des interlocuteurs désignés et transmettre en temps utile les documents utiles.
Le défaut de collaboration du client peut entraîner un report ou une suspension de la prestation, sans que NSI Consulting ne puisse être tenu responsable du retard occasionné.
Responsabilité
NSI Consulting intervient dans le cadre d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, perte de chiffre d’affaires ou manque à gagner.
La responsabilité de NSI Consulting est limitée au montant total exprimé dans la facture relative à la prestation concernée.
Propriété intellectuelle
Les rapports, documents et livrables remis dans le cadre des prestations restent la propriété de NSI Consulting, sauf accord contraire explicite. Le client dispose d’un droit d’usage restreint aux besoins internes définis dans le contrat.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
Résiliation
En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, le contrat peut être résilié de plein droit après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
La résiliation ne fait pas obstacle au paiement des prestations déjà réalisées.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
A défaut d’accord amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour trancher tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des contrats conclus avec NSI Consulting.